Pass sanitaire, QR code et voyages, que faut-il savoir ?

En France, le pass sanitaire peut être, selon votre situation :

• un test de dépistage négatif : test PCR ou test antigénique ou autotest supervisé par un pharmacien, datant de moins de 72 h (sauf pour les voyages en Corse et Dom-Tom : les autotests ne sont pas acceptés et le test antigénique est valable 48 h) ;

• un certificat de rétablissement : un test de dépistage positif, PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois ;

• une attestation de vaccination complète : qui indique que votre schéma vaccinal est complet (après 1 ou 2 doses selon les cas).

Le Parlement a autorisé le gouvernement à prolonger l’utilisation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 si la situation épidémique le demande.

Non. La vaccination n’est pas la seule façon d’obtenir un pass sanitaire.

Si vous n’êtes pas encore complètement vacciné, vous pouvez présenter soit un test de dépistage négatif de moins de 72 h, soit un test de dépistage positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

Si vous ne pouvez-pas vous faire vacciner (en raison d’une contre-indication médicale), vous pouvez faire une demande de pass sanitaire auprès de l’Assurance Maladie, sur la base du certificat médical (formulaire Cerfa n°16183*01) établi par votre médecin.

• À partir du 15 décembre 2021 :

  • si vous avez 65 ans ou plus et que votre dernière dose date de plus de 7 mois, alors votre pass sanitaire sera désactivé. Pour prolonger sa validité, vous devrez recevoir votre rappel vaccinal (dit 3^e dose).

  • quel que soit votre âge, si vous avez reçu le vaccin Janssen depuis plus de 1 mois et 4 semaines, alors votre pass sanitaire sera désactivé. Pour prolonger sa validité, vous devrez recevoir votre rappel vaccinal.

• À partir du 15 janvier 2022 :

  • si vous avez entre 18 et 65 ans et que votre dernière dose date de plus de 7 mois, alors votre pass sanitaire sera désactivé. Pour prolonger sa validité, vous devrez recevoir votre rappel vaccinal (dit 3^e dose).

Si vous êtes âgé de 18 ans ou plus, alors vous serez éligible à une dose de rappel dès 5 mois après votre infection.

En attendant de recevoir cette dose de rappel, vous pouvez utiliser le QR code de votre résultat de test PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours (aussi appelé certificat de rétablissement) comme pass sanitaire, valable pendant 6 mois.

En cas de contre-indication médicale (voir la liste des contre-indications à la vaccination), vous pouvez demander à votre médecin d’établir un certificat médical (formulaire Cerfa n°16183*01). Il faudra envoyer le premier volet du certificat à votre caisse d’Assurance Maladie. Après vérifications, elle vous adressera votre certificat de contre-indication à la vaccination avec QR code, valable comme pass sanitaire en France uniquement.

Attention, si vous ne pouvez pas vous faire vacciner parce que vous avez eu la Covid il y a moins de 6 mois, votre certificat de rétablissement (test de dépistage positif) avec QR code fera office de pass sanitaire.

Bien sûr. Vacciné(e) ou non, vous avez accès aux mêmes soins.

Pour le service des urgences

Il n’est pas obligatoire d’être vacciné(e), ni de présenter un pass sanitaire (test de dépistage négatif ou certificat de rétablissement) pour accéder aux urgences des hôpitaux.

Pour un rendez-vous médical

Il n’est pas obligatoire d’être vacciné(e) pour se rendre à un rendez-vous médical en milieu hospitalier. En revanche, un pass sanitaire est exigé. Si vous n’êtes pas vacciné(e), vous pouvez présenter :

• un test de dépistage négatif datant de moins de 72h ;
• ou un certificat de rétablissement (test de dépistage positif de plus de 7 jours et moins de 6 mois).

Dans ce cas, vous pouvez obtenir la prise en charge de votre test de dépistage en présentant au professionnel de santé qui réalisera votre test :

• la convocation émise par l’établissement médical où vous avez rendez-vous ;
• ou une prescription du médecin chez qui vous avez rendez-vous.

Depuis le 9 juin, l’usage du pass sanitaire a été progressivement étendu aux lieux où le brassage de personnes pose des risques sanitaires.

Il est notamment obligatoire pour accéder :

• aux lieux de loisir et de culture : cinéma, musées, théâtres, parc d’attraction… ;
• aux lieux de convivialité : restaurants, bars et cafés (même en terrasse) ;
• aux établissements médicaux-sociaux (hôpitaux, EHPAD…), pour les soins programmés, les accompagnateurs et visiteurs, mais pas pour les urgences ;
• à certains grands centres commerciaux ;
• aux séminaires professionnels de plus de 50 personnes organisés en dehors des locaux de l’entreprise.

Non, le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour accéder aux établissements d’enseignement : écoles, collèges, lycées ou universités.

Le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux moyens de transport longue distance en France : avions, trains (TGV, Intercités, Ouigo), et cars inter-régionaux.

Les trains régionaux (TER) et les transports urbains (bus, métros, RER, trains de banlieue…) ne sont pas concernés par cette obligation.

Toutes les personnes âgées de plus de 12 ans et 2 mois.

Cela dépend de votre secteur d’activité.

Vous devez présenter un pass sanitaire valide à votre employeur si vous travaillez dans un lieu où il est exigé des clients ou des usagers (restaurant, cinéma, parc d’attraction…) et que vous êtes en contact avec le public.

Les professionnels soumis à une obligation vaccinale, doivent actuellement présenter un pass sanitaire, et devront justifier d’une 1^re dose de vaccination à partir du 15 septembre, et d’une vaccination complète à partir du 16 octobre (sauf contre-indications) :

• professionnels de santé (y compris étudiants en santé) ;
• personnels des établissements de santé : administratifs… ;
• professionnels du secteur médico-social : pompiers, aides à domicile…

Les mêmes 3 preuves sanitaires qui font office de pass sanitaire français peuvent aussi servir de pass sanitaire européen, à quelques détails près :

• un test de dépistage négatif : test PCR de moins de 72 h ou test antigénique de moins de 48 h ;
• un test de dépistage positif : test PCR ou test antigénique daté de plus de 11 jours et moins de 6 mois, appelé certificat de rétablissement ;
• une attestation de vaccination complète, soit 14 jours (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou 28 jours (Janssen) après la dernière dose nécessaire.

Cela dépend de votre pays de destination. Même dans l’espace européen, les exigences ne sont pas les mêmes pour chaque pays.

Une preuve de vaccination, même complète, ne suffit pas toujours.

Avant de partir en voyage, même dans l’espace européen, nous vous conseillons de vérifier les conditions d’accès à votre pays de destination sur le portail France Diplomatie.

Cela dépend de votre pays de destination. Même dans l’espace européen, les exigences ne sont pas les mêmes pour chaque pays.

Avant de partir en voyage, nous vous conseillons de vérifier les conditions d’accès à votre pays de destination sur le portail France Diplomatie.

Le pass sanitaire facilite les contrôles des preuves sanitaires aux frontières entre les pays européens. Une attestation vaccinale ou un test de dépistage français peuvent ainsi être lus et authentifiés par l’administration de n’importe quel pays de l’espace européen.

Lors de votre rendez-vous de vaccination, le professionnel de santé vous remet une attestation de vaccination avec un QR code.

Il existe 2 autres moyens d’obtenir une attestation de vaccination complète avec un QR code aux normes européennes :

• la télécharger à partir du téléservice de l’Assurance maladie à l’aide de votre numéro de sécurité sociale (si vous en avez un) ;
• se rendre chez un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme…), muni de votre carte vitale (si vous en avez une) afin qu’il vous en édite une nouvelle.

Suite à un test de dépistage, un courriel (e-mail) ou un SMS vous est adressé pour vous inviter à télécharger le certificat de dépistage avec QR code sur le portail SI-DEP.

Nous vous conseillons de le télécharger immédiatement pour le conserver aussi longtemps que nécessaire.

Si vous avez eu la Covid il y a plus de 11 jours, alors votre test de dépistage (PCR ou antigénique) positif devient votre certificat de rétablissement, pour une durée de 6 mois depuis la date du test.

Vous pouvez le télécharger sur le portail SI-DEP. Nous vous conseillons de le faire immédiatement pour le conserver aussi longtemps que nécessaire.

Vous pouvez présenter votre pass sanitaire (attestation de vaccination, certificat de rétablissement ou de dépistage) au format papier ou numérique (PDF) sans passer par l’application TousAntiCovid.

Pour que votre vaccination soit reconnue comme pass sanitaire en France il faut être complètement vacciné(e) avec un vaccin reconnu en France (ou équivalent) et obtenir un QR code.

Vaccins reconnus en France

Les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament sont : Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Janssen.

Les vaccins Covishield, R-Covi et Fiocruz sont considérés équivalents à AstraZeneca.

Pour justifier d’une vaccination complète

• Si vous avez reçu 2 doses de vaccin à l’étranger, alors votre vaccination est considérée comme complète.

• Si vous n’avez reçu qu’une seule dose de vaccin à l’étranger, vous devrez recevoir une 2^e injection de vaccin à ARNm (Pfizer ou Moderna) pour valider votre vaccination en France.

Obtenir un QR code : ressortissants non-européens

Si vous êtes touriste de nationalité extra-européenne, vous pouvez vous rendre dans une pharmacie pour obtenir un pass sanitaire. Le pharmacien vérifiera la validité de votre certificat de vaccination, et vous fournira un justificatif muni d’un QR code. Ce service pourra vous être facturé jusqu’à 36 €.

Si vous avez été vacciné(e) dans l’un des pays suivants : Albanie, Andorre, Arménie, îles Féroé, Islande, Israël, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Monaco, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suisse, Turquie, Ukraine ou Vatican, vous n’avez pas besoin de convertir votre certificat de vaccination.

Obtenir un QR code : français vaccinés à l’étranger

Si vous êtes français ou ayant droit de français, âgé de plus de 18 ans, l’administration a mis en place une démarche en ligne pour demander la conversion votre certificat de vaccination étranger en pass sanitaire français.

Obtenir un QR code : étudiants étrangers

Si vous êtes étudiant étranger inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français pour la rentrée 2021-2022 et que vous possédez un visa d’études, l’administration a mis en place une démarche en ligne pour demander la conversion votre certificat de vaccination étranger en pass sanitaire français.

En attendant, un test de dépistage négatif de moins de 72 h pourra faire office de pass sanitaire.