Pass sanitaire, QR code et voyages, que faut-il savoir ?

Le passe vaccinal atteste du fait que vous êtes complètement vacciné(e), c’est-à-dire que vous avez reçu toutes les doses de vaccin nécessaires et que vous avez reçu votre dernière dose il y a moins de 7 mois (ce délai passera à moins de 4 mois à partir du 15 février), ou alors que vous avez eu la Covid il y a moins de 6 mois (certificat de rétablissement).

À partir du lundi 24 janvier, le passe vaccinal remplace le passe sanitaire dans la plupart des situations. Il s’applique à toutes les personnes âgées de 16 ans ou plus qui ne présentent pas de contre-indication à la vaccination.

Les règles du passe sanitaire continueront à s’appliquer aux mineurs âgés de 12 à 15 ans.

Votre schéma de vaccination est complet si vous avez respecté les délais suivants :

• si vous avez été vacciné(e) avec les vaccins Pfizer, Moderna ou AstraZeneca : votre dernière dose doit dater d’il y a moins de 7 mois (ce délai passera à moins de 4 mois à partir du 15 février) ;
• si vous avez été vacciné(e) avec le vaccin Janssen : vous devez avoir reçu la dose aditionnelle il y a moins de 7 mois (ce délai passera à moins de 4 mois à partir du 15 février).

Si vous avez seulement reçu votre première dose, et que vous avez rendez-vous pour votre deuxième dose dans moins de 28 jours, vous pouvez bénéficier d’un passe vaccinal temporaire (voir ci-dessous).

Si vous avez reçu une première dose de vaccin et que vous avez rendez-vous pour recevoir la 2^e dose dans les 28 prochains jours, vous pouvez en attendant présenter un test de dépistage négatif (passe vaccinal temporaire) en complément de votre attestation de première dose pour participer à certaines activités.

• Si vous n’êtes pas encore vacciné(e) contre la Covid, vous obtiendrez votre passe vaccinal une fois que vous aurez finalisé votre primo-vaccination en recevant 1 ou 2 injections de vaccin, selon votre situation.

  Pour conserver ce passe, vous devrez ensuite recevoir une injection de rappel (dite 3^e dose) dans un délai de 7 mois (ce délai passera à 4 mois à partir du 15 février).

• Si vous avez entrepris la démarche de vous faire vacciner et que vous devez recevoir votre 2^e dose dans les 28 jours, vous pouvez, en attendant, présenter un test de dépistage négatif (passe vaccinal temporaire) pour participer à certaines activités.

Si vous ne faites pas votre rappel vaccinal dans les 7 mois (délai réduit à 4 mois à partir du 15 février) suivant votre primo-vaccination, alors votre passe sera automatiquement désactivé. Il sera réactivé 7 jours après votre injection de rappel.

En France, le passe sanitaire continue de concerner les enfants de 12 à 15 ans. Il peut être, selon la situation de l’enfant :

• un test de dépistage négatif : test PCR ou test antigénique, datant de moins de 24 h ;

• un certificat de rétablissement : un test de dépistage positif, PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois ;

• un certificat de contre-indication à la vaccination établi par l’Assurance Maladie ;

• une attestation de vaccination, qui indique que le schéma vaccinal est complet (1 ou 2 doses).

Le Parlement a autorisé le gouvernement à prolonger l’utilisation du passe vaccinal (auparavant passe sanitaire) jusqu’au 31 juillet 2022 si la situation épidémique le demande.

• Depuis le 15 décembre 2021 :

  • si vous avez 65 ans ou plus et que votre dernière injection (ou votre dernière infection à la Covid) date de plus de 7 mois, alors votre passe vaccinal sera désactivé. Pour prolonger sa validité, vous devrez recevoir votre dose de rappel (dite 3^e dose).

  • quel que soit votre âge, si vous avez reçu le vaccin Janssen depuis plus de 2 mois, alors votre passe vaccinal sera désactivé. Pour prolonger sa validité, vous devrez recevoir une dose additionnelle.

• Depuis le 15 janvier 2022 :

  • si vous avez entre 18 et 64 ans et que votre dernière injection (ou votre dernière infection à la Covid) date de plus de 7 mois, alors votre passe vaccinal sera désactivé. Pour prolonger sa validité, vous devrez recevoir votre dose de rappel (dite 3^e dose).

• À partir du 24 janvier 2022 :

  • si vous avez entre 12 et 17 ans, vous serez éligible à une dose de rappel, mais celle-ci ne sera pas obligatoire dans le cadre du passe vaccinal.

• À partir du 15 février 2022 :

  • si vous avez 18 ans ou plus et que votre dernière injection (ou votre dernière infection à la Covid) date de plus de 4 mois, alors votre passe vaccinal sera désactivé. Pour prolonger sa validité, vous devrez recevoir votre dose de rappel (dite 3^e dose).

Si vous êtes âgé de 18 ans ou plus, alors vous serez éligible à une dose de rappel dès 3 mois après votre infection.

Si vous êtes âgé de 12 à 17 ans, alors à partir du 24 janvier 2022 vous serez éligible à une dose de rappel dès 6 mois après votre infection.

En attendant de recevoir cette dose de rappel, vous pouvez utiliser le QR code de votre résultat de test PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours (aussi appelé certificat de rétablissement) comme passe vaccinal, valable pendant 6 mois.

• En cas de contre-indication médicale (voir la liste des contre-indications à la vaccination), vous pouvez demander à votre médecin d’établir un certificat médical (formulaire Cerfa n°16183*01).

  Il faudra envoyer le premier volet du certificat à votre caisse d’Assurance Maladie. Après vérification, elle vous adressera un certificat de contre-indication à la vaccination, avec un QR code valable pous tous les lieux et activités en France.

  Ce passe ne sera pas valable à l’étranger, car les autres pays européens n’ont pas tous les mêmes règles sanitaires.

• Si vous ne pouvez pas vous faire vacciner parce que vous avez eu la Covid il y a moins de 6 mois, le QR code présent sur votre test de dépistage positif (aussi appelé certificat de rétablissement) fera office de passe vaccinal.

Bien sûr. Le passe vaccinal ne s’applique pas dans les établissement médico-sociaux (hôpital, clinique, EHPAD…). Vacciné(e) ou non, vous avez accès aux mêmes soins.

Pour le service des urgences

Il n’est pas obligatoire d’être vacciné(e), ni de présenter un passe sanitaire (test de dépistage négatif ou certificat de rétablissement) pour accéder aux urgences des hôpitaux.

Pour un rendez-vous médical

Il n’est pas obligatoire d’être vacciné(e) pour se rendre à un rendez-vous médical en milieu hospitalier. En revanche, un passe sanitaire est exigé. Si vous n’êtes pas vacciné(e), vous pouvez présenter :

• un test de dépistage négatif datant de moins de 24 h ;
• ou un certificat de rétablissement (test de dépistage positif de plus de 11 jours et moins de 6 mois).

Dans ce cas, vous pouvez obtenir la prise en charge de votre test de dépistage en présentant au professionnel de santé qui réalisera votre test :

• la convocation émise par l’établissement médical où vous avez rendez-vous ;
• ou une prescription du médecin chez qui vous avez rendez-vous.

Le passe vaccinal est exigé pour les personnes de 16 ans et plus dans les lieux où le brassage de personnes pose des risques sanitaires. Il ne s’applique pas dans les établissements médico-sociaux (hôpital, EHPAD…)

Il est notamment obligatoire pour accéder :

• aux lieux de loisir et de culture : cinéma, musées, théâtres, parc d’attraction, enceintes sportives (salles, stades…)… ;
• aux lieux de convivialité : restaurants, bars et cafés (même en terrasse) ;
• à certains grands centres commerciaux (sur décision du préfet) ;
• aux séminaires professionnels de plus de 50 personnes organisés en dehors des locaux de l’entreprise ;
• aux transports interrégionaux : avion, train, bus (sauf motif impérieux d’ordre familial ou de santé, où il pourra être remplacé par un test de dépistage négatif).

Pour les enfants de 12 à 15 ans, ces lieux restent accessibles avec un passe sanitaire (certificat de vaccination ou test de dépistage négatif).

Non, un passe sanitaire ou vaccinal n’est pas exigé pour accéder aux établissements d’enseignement : écoles, collèges, lycées ou universités.

Le passe vaccinal est obligatoire pour accéder aux moyens de transport longue distance en France : avions, trains (TGV, Intercités, Ouigo), et cars inter-régionaux.

Les trains régionaux (TER) et les transports urbains (bus, métros, RER, trains de banlieue…) ne sont pas concernés par cette obligation.

En cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé, une personne non vaccinée pourra présenter un test de dépistage négatif de moins de 24 h pour voyager.

Toutes les personnes âgées de 16 ans et plus qui ne présentent pas de contre-indication à la vaccination.

Les règles du passe sanitaire continuent à s’appliquer aux mineurs âgés de 12 à 15 ans.

Cela dépend de votre secteur d’activité.

Vous devez présenter un passe vaccinal valide à votre employeur si vous travaillez dans un lieu où il est exigé des clients ou des usagers (restaurant, cinéma, parc d’attraction…) et que vous êtes en contact avec le public.

Les professionnels soumis à une obligation vaccinale, doivent justifier d’une vaccination complète depuis le 16 octobre 2021 (sauf contre-indications) :

• professionnels de santé (y compris étudiants en santé) ;
• personnels des établissements de santé : administratifs… ;
• professionnels du secteur médico-social : pompiers, aides à domicile…

Cela dépend de votre pays de destination. Même dans l’espace européen, les exigences ne sont pas les mêmes pour chaque pays. Une preuve de vaccination n’est pas toujours exigée.

Avant de partir en voyage, même dans l’espace européen, nous vous conseillons de vérifier les conditions d’accès à votre pays de destination sur le portail France Diplomatie.

Cela dépend de votre pays de destination. Même dans l’espace européen, les exigences ne sont pas les mêmes pour chaque pays.

Une preuve de vaccination, même complète, ne suffit pas toujours.

Avant de partir en voyage, même dans l’espace européen, nous vous conseillons de vérifier les conditions d’accès à votre pays de destination sur le portail France Diplomatie.

Cela dépend de votre pays de destination. Même dans l’espace européen, les exigences ne sont pas les mêmes pour chaque pays.

Avant de partir en voyage, nous vous conseillons de vérifier les conditions d’accès à votre pays de destination sur le portail France Diplomatie.

Le passe sanitaire facilite les contrôles des preuves sanitaires aux frontières entre les pays européens. Une attestation vaccinale ou un test de dépistage français peuvent ainsi être lus et authentifiés par l’administration de n’importe quel pays de l’espace européen.

Lors de votre rendez-vous de vaccination, le professionnel de santé vous remet une attestation de vaccination avec un QR code.

Il existe 2 autres moyens d’obtenir une attestation de vaccination complète avec un QR code aux normes européennes :

• la télécharger à partir du téléservice de l’Assurance maladie à l’aide de votre numéro de sécurité sociale (si vous en avez un) ;
• se rendre chez un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme…), muni de votre carte vitale (si vous en avez une) afin qu’il vous en édite une nouvelle.

Suite à un test de dépistage, un courriel (e-mail) ou un SMS vous est adressé pour vous inviter à télécharger le certificat de dépistage avec QR code sur le portail SI-DEP.

Nous vous conseillons de le télécharger immédiatement pour le conserver aussi longtemps que nécessaire.

Si vous avez eu la Covid il y a plus de 11 jours, alors votre test de dépistage (PCR ou antigénique) positif devient votre certificat de rétablissement, pour une durée de 6 mois depuis la date du test.

Vous pouvez le télécharger sur le portail SI-DEP. Nous vous conseillons de le faire immédiatement pour le conserver aussi longtemps que nécessaire.

Vous pouvez présenter votre passe vaccinal (attestation de vaccination ou certificat de rétablissement) au format papier ou numérique (PDF) sans passer par l’application TousAntiCovid.

Pour que votre vaccination soit reconnue comme passe vaccinal en France il faut être complètement vacciné(e) avec un vaccin reconnu en France (ou équivalent) et obtenir un QR code.

Vaccins reconnus en France

Les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament sont : Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Janssen.

Les vaccins Covishield, R-Covi et Fiocruz sont considérés équivalents à AstraZeneca.

Pour justifier d’une vaccination complète

• Si vous avez reçu 2 doses de vaccin à l’étranger, alors votre vaccination est considérée comme complète. Attention, si vous 18 ans ou plus et que votre dernière dose date d’il y a plus de 7 mois (délai réduit à 4 mois à partir du 15 février), vous devrez recevoir une dose de rappel (3^e dose) pour obtenir un QR code valable en France.

• Si vous n’avez reçu qu’une seule dose de vaccin à l’étranger, vous devrez recevoir une 2^e injection de vaccin à ARNm (Pfizer ou Moderna) pour valider votre vaccination en France.

Obtenir un QR code : ressortissants non-européens

Si vous êtes touriste de nationalité extra-européenne, vous pouvez vous rendre dans une pharmacie pour obtenir un passe vaccinal. Le pharmacien vérifiera la validité de votre certificat de vaccination, et vous fournira un justificatif muni d’un QR code. Ce service pourra vous être facturé jusqu’à 36 €.

Si vous avez été vacciné(e) dans l’un des pays suivants : Albanie, Andorre, Arménie, îles Féroé, Islande, Israël, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Monaco, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suisse, Turquie, Ukraine ou Vatican, vous n’avez pas besoin de convertir votre certificat de vaccination.

Obtenir un QR code : français vaccinés à l’étranger

Si vous êtes français ou ayant droit de français, âgé de plus de 18 ans, l’administration a mis en place une démarche en ligne pour demander la conversion votre certificat de vaccination étranger en passe vaccinal français.

Obtenir un QR code : étudiants étrangers

Si vous êtes étudiant étranger inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français pour la rentrée 2021-2022 et que vous possédez un visa d’études, l’administration a mis en place une démarche en ligne pour demander la conversion votre certificat de vaccination étranger en passe vaccinal français.

Les vaccins Sinopharm et Sinovac sont reconnus par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) mais pas par l’Agence européenne du médicament.

Pour faire valoir votre vaccination en France et obtenir un passe vaccinal il faut :

• recevoir 2 doses de vaccin à ARNm (Pfizer ou Moderna), si vous avez reçu une dose de Sinopharm ou Sinovac ;

• recevoir 1 dose de vaccin à ARNm (Pfizer ou Moderna), si vous avez reçu 2 doses de Sinopharm ou Sinovac.

Dans les 2 cas, l’injection doit se faire au moins 4 semaines après la dernière injection de Sinopharm ou Sinovac.

La vaccination sera considérée comme complète 7 jours après votre dernière injection de vaccin à ARNm, et le QR code de l’attestation de vaccination sera alors valable comme passe vaccinal.

En attendant, un test de dépistage négatif de moins de 24 h pourra faire office de passe vaccinal temporaire.