Passe sanitaire, que faut-il savoir ?

Un passe sanitaire est demandé pour entrer dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Le Parlement a autorisé le gouvernement à prolonger l’utilisation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 si la situation épidémique le demande.

Toutes les personnes âgées de 12 ans et plus qui ne présentent pas de contre-indication à la vaccination.

Le passe sanitaire est, au choix, l’un des justificatifs suivants :

• un certificat de vaccination, attestant que vous avez effectué votre vaccination initiale et reçu une dose de rappel si nécessaire (👉 quand dois-je recevoir mon rappel pour conserver mon passe sanitaire ?),

• ou un certificat de rétablissement (résultat positif à un test PCR ou antigénique de plus de 11 jours),

• ou un résultat négatif à un test PCR ou antigénique de moins de 24 h,

• un certificat de contre-indication à la vaccination établi par l’Assurance Maladie.

• Si vous avez entre 12 et 17 ans, vous pouvez recevoir une dose de rappel dès 6 mois après votre vaccination initiale. Ce rappel vaccinal est recommandé, mais il n’est pas obligatoire dans le cadre du passe sanitaire.

• Si vous avez plus de 18 ans et 1 mois, vous pouvez recevoir une dose de rappel dès 3 mois après votre vaccination initiale, et dans un délai de 4 mois maximum, sinon votre passe sanitaire sera désactivé.

Si vous avez eu la Covid au moins 3 mois après votre vaccination initiale, vous n’avez pas besoin de recevoir de dose de rappel. Vous pourrez prolonger votre passe avec votre résultat de test positif (certificat de rétablissement).

Si vous avez eu la Covid après votre vaccination initiale, vous pourrez utiliser le QR code de votre test PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours (aussi appelé certificat de rétablissement) en tant que passe sanitaire.

Sa durée de validité dépend du temps qui s’est écoulé entre votre vaccination et la contamination.

Consultez notre explication pour savoir comment obtenir votre certificat de rétablissement en fonction de votre situation.

• En cas de contre-indication médicale (voir la liste des contre-indications à la vaccination), vous pouvez demander à votre médecin d’établir un certificat médical (formulaire Cerfa n°16183*01).

  Il faudra envoyer le premier volet du certificat à votre caisse d’Assurance Maladie. Après vérification, elle vous adressera un certificat de contre-indication à la vaccination, avec un QR code valable pour tous les lieux et activités en France.

  Ce passe ne sera pas valable à l’étranger, car les autres pays européens n’ont pas tous les mêmes règles sanitaires.

• Si vous avez eu la Covid récemment, et que vous devez attendre 3 mois pour vous faire vacciner, alors vous pouvez utiliser le QR code de votre test de dépistage positif (aussi appelé certificat de rétablissement) comme passe sanitaire.

Bien sûr. Vacciné(e) ou non, vous avez accès aux mêmes soins.

Pour le service des urgences

Il n’est pas obligatoire d’être vacciné(e), ni de présenter un passe sanitaire pour accéder aux urgences des hôpitaux.

Pour un rendez-vous médical

Il n’est pas obligatoire d’être vacciné(e) pour se rendre à un rendez-vous médical en milieu hospitalier.

En revanche, un passe sanitaire est exigé (👉 qu’est-ce que le passe sanitaire).

Dans le cas où vous devrez faire un test de dépistage, vous pourrez obtenir sa prise en charge en présentant l’un des documents suivants au professionnel de santé qui réalisera votre test :

• la convocation émise par l’établissement médical où vous avez rendez-vous ;
• ou une prescription du médecin chez qui vous avez rendez-vous.

Le passe sanitaire n’est plus obligatoire pour accéder aux moyens de transport longue distance en France : avions (lignes intérieures), trains (TGV, Intercités, Ouigo), et cars inter-régionaux.

• Pour prendre l’avion depuis la métropole vers un territoire d’Outre-mer :

  • les passagers de 12 ans et plus, vaccinés ou non, doivent présenter le résultat négatif d’un test antigénique datant de moins de 48 h, ou d’un test PCR datant de moins de 72 h ;
  • les passagers qui ne sont pas complètement vaccinés doivent justifier d’un « motif impérieux » personnel ou familial, d’un motif de santé urgent, ou d’un motif professionnel ne pouvant être différé.

• Pour prendre l’avion depuis un territoire d’Outre-mer vers la métropole :

  • les passagers de 12 ans et plus n’étant pas complètement vaccinés doivent présenter le résultat négatif d’un test antigénique datant de moins de 48 h, ou d’un test PCR datant de moins de 72 h ;
  • les passagers qui ne sont pas complètement vaccinés doivent justifier d’un « motif impérieux » personnel ou familial, d’un motif de santé urgent, ou d’un motif professionnel ne pouvant être différé.

Des restrictions locales peuvent être décidées en fonction de la situation sanitaire : consultez le site web de la préfecture concernée ou le site outre-mer.gouv.fr avant votre voyage.

Cela dépend de votre pays de destination. Même dans l’espace européen, les exigences ne sont pas les mêmes pour chaque pays. Une preuve de vaccination n’est pas toujours exigée.

Avant de partir en voyage, même dans l’espace européen, nous vous conseillons de vérifier les conditions d’accès à votre pays de destination sur le portail France Diplomatie.

Cela dépend de votre pays de destination. Même dans l’espace européen, les exigences ne sont pas les mêmes pour chaque pays.

Une preuve de vaccination, même complète, ne suffit pas toujours.

Avant de partir en voyage, même dans l’espace européen, nous vous conseillons de vérifier les conditions d’accès à votre pays de destination sur le portail France Diplomatie.

Cela dépend de votre pays de destination. Même dans l’espace européen, les exigences ne sont pas les mêmes pour chaque pays.

Avant de partir en voyage, nous vous conseillons de vérifier les conditions d’accès à votre pays de destination sur le portail France Diplomatie.

Lors de votre rendez-vous de vaccination, le professionnel de santé vous remet une attestation de vaccination avec un QR code.

Il existe 2 autres moyens d’obtenir une attestation de vaccination complète avec un QR code aux normes européennes :

• la télécharger à partir du téléservice de l’Assurance maladie à l’aide de votre numéro de sécurité sociale (si vous en avez un) ;
• se rendre chez un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme…), muni de votre carte vitale (si vous en avez une) afin qu’il vous en édite une nouvelle.

Le certificat de rétablissement est le nom donné au test de dépistage positif (PCR ou antigénique) daté de plus de 11 jours.

Cas général

Obtenez votre certificat de rétablissement en le téléchargeant sur le portail SI-DEP, grâce au lien qui vous a été envoyé par courriel ou SMS suite à la réalisation de votre test de dépistage. Si vous le souhaitez, vous pouvez le sauvegarder dans votre application TousAntiCovid.

Durée de validité du certificat de rétablissement

La durée de validité du certificat de rétablissement dépend du moment où vous avez été testé positif.

Cas particulier : test positif avant le 15 février

Si votre résultat de test positif date d’avant le 15 février et de plus de 3 mois après votre vaccination initiale, vous pouvez obtenir un certificat de rétablissement sans date d’expiration :

• pour cela, il faut combiner votre test positif avec votre certificat de vaccination dans la rubrique Pass+ de l’application TousAntiCovid ;

• vous pouvez vous aider de cette vidéo explicative.

Vous pouvez présenter votre passe sanitaire (attestation de vaccination ou certificat de rétablissement) au format papier ou numérique (PDF) sans passer par l’application TousAntiCovid.

Pour que votre vaccination soit reconnue comme passe sanitaire en France il faut être complètement vacciné(e) avec un vaccin reconnu en France (ou équivalent) et obtenir un QR code.

Vaccins reconnus en France

Les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament sont : Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Janssen.

Les vaccins Covishield, R-Covi et Fiocruz sont considérés équivalents à AstraZeneca.

Pour justifier d’une vaccination complète

• Si vous avez reçu 2 doses de vaccin à l’étranger, alors votre vaccination est considérée comme complète. Attention, si vous plus de 18 ans et 1 mois et que votre dernière dose date d’il y a plus de 4 mois, vous devrez recevoir une dose de rappel (3^e dose) pour obtenir un QR code valable en France.

• Si vous n’avez reçu qu’une seule dose de vaccin à l’étranger, vous devrez recevoir une 2^e injection de vaccin à ARNm (Pfizer ou Moderna) pour valider votre vaccination en France.

Obtenir un QR code : ressortissants non-européens

Si vous êtes touriste de nationalité extra-européenne, vous pouvez vous rendre dans une pharmacie pour obtenir un passe sanitaire. Le pharmacien vérifiera la validité de votre certificat de vaccination, et vous fournira un justificatif muni d’un QR code. Ce service pourra vous être facturé jusqu’à 36 €.

Si vous avez été vacciné(e) dans l’un des pays suivants : Albanie, Andorre, Arménie, îles Féroé, Islande, Israël, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Monaco, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suisse, Turquie, Ukraine ou Vatican, vous n’avez pas besoin de convertir votre certificat de vaccination.

Obtenir un QR code : français vaccinés à l’étranger

Si vous êtes français ou ayant droit de français, âgé de plus de 18 ans, l’administration a mis en place une démarche en ligne pour demander la conversion votre certificat de vaccination étranger en passe sanitaire français.

Obtenir un QR code : étudiants étrangers

Si vous êtes étudiant étranger inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français pour la rentrée 2021-2022 et que vous possédez un visa d’études, l’administration a mis en place une démarche en ligne pour demander la conversion votre certificat de vaccination étranger en passe sanitaire français.

Les vaccins Sinopharm et Sinovac sont reconnus par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) mais pas par l’Agence européenne du médicament.

Pour faire valoir votre vaccination en France et obtenir un passe sanitaire il faut :

• recevoir 2 doses de vaccin à ARNm (Pfizer ou Moderna), si vous avez reçu une dose de Sinopharm ou Sinovac ;

• recevoir 1 dose de vaccin à ARNm (Pfizer ou Moderna), si vous avez reçu 2 doses de Sinopharm ou Sinovac.

Dans les 2 cas, l’injection doit se faire au moins 4 semaines après la dernière injection de Sinopharm ou Sinovac.

La vaccination sera considérée comme complète 7 jours après votre dernière injection de vaccin à ARNm, et le QR code de l’attestation de vaccination sera alors valable comme passe sanitaire.