Pass sanitaire, QR code et voyages, que faut-il savoir ?

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Pass sanitaire européen, certificat de vaccination, attestations, QR code… MesConseilsCovid vous propose une synthèse des informations importantes.

L’usage du pass sanitaire en France

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

En France, le pass sanitaire peut être, selon votre situation :

  • un test de dépistage négatif : test PCR ou test antigénique ou autotest supervisé par un pharmacien, datant de moins de 72 h (sauf pour les voyages en Corse et Dom-Tom : les autotests ne sont pas acceptés et le test antigénique est valable 48 h) ;

  • un certificat de rétablissement : un test de dépistage positif, PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois ;

  • une attestation de vaccination complète : qui indique que votre schéma vaccinal est complet (après 1 ou 2 doses selon les cas).

  • Ces documents sont valables à condition qu’ils comportent un QR code.

  • Les tests sérologiques ne sont pas des pass sanitaires.

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Jusqu’à quand l’usage du pass sanitaire est-il prévu ?

Le Parlement a autorisé le gouvernement à prolonger l’utilisation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 si la situation épidémique le demande.

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Quel justificatif utiliser comme pass sanitaire en France ?

Je vérifie quel type de pass sanitaire correspond à ma situation : attestation de vaccination, test de dépistage ou certificat de rétablissement.

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Est-ce que je dois être vacciné pour avoir un pass sanitaire ?

Non. La vaccination n’est pas la seule façon d’obtenir un pass sanitaire.

Si vous n’êtes pas encore complètement vacciné, vous pouvez présenter soit un test de dépistage négatif de moins de 72 h, soit un test de dépistage positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

Si vous ne pouvez-pas vous faire vacciner (en raison d’une contre-indication médicale), vous pouvez faire une demande de pass sanitaire auprès de l’Assurance Maladie, sur la base du certificat médical (formulaire Cerfa n°16183*01) établi par votre médecin.

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Avant quelle date dois-je recevoir la dose de rappel, dite 3e dose, pour conserver mon pass sanitaire ?

Suis-je concerné par la dose de rappel ? À partir de quelle date pourrai-je la recevoir ? Quelle est la date limite pour ne pas perdre mon pass sanitaire ?

  • À partir du 15 décembre 2021 :

    • si vous avez 65 ans ou plus et que votre dernière dose date de plus de 7 mois, alors votre pass sanitaire sera désactivé. Pour prolonger sa validité, vous devrez recevoir votre rappel vaccinal (dit 3e dose).

    • quel que soit votre âge, si vous avez reçu le vaccin Janssen depuis plus de 1 mois et 4 semaines, alors votre pass sanitaire sera désactivé. Pour prolonger sa validité, vous devrez recevoir votre rappel vaccinal.

  • À partir du 15 janvier 2022 :

    • si vous avez entre 18 et 65 ans et que votre dernière dose date de plus de 7 mois, alors votre pass sanitaire sera désactivé. Pour prolonger sa validité, vous devrez recevoir votre rappel vaccinal (dit 3e dose).
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J’ai eu la Covid après ma vaccination complète, comment prolonger mon pass sanitaire ?

Si vous êtes âgé de 18 ans ou plus, alors vous serez éligible à une dose de rappel dès 5 mois après votre infection.

En attendant de recevoir cette dose de rappel, vous pouvez utiliser le QR code de votre résultat de test PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours (aussi appelé certificat de rétablissement) comme pass sanitaire, valable pendant 6 mois.

Attention, un test sérologique (ou sérologie) ne tient pas lieu de pass sanitaire.

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Je ne peux pas me faire vacciner, comment obtenir un pass sanitaire ?

En cas de contre-indication médicale (voir la liste des contre-indications à la vaccination), vous pouvez demander à votre médecin d’établir un certificat médical (formulaire Cerfa n°16183*01). Il faudra envoyer le premier volet du certificat à votre caisse d’Assurance Maladie. Après vérifications, elle vous adressera votre certificat de contre-indication à la vaccination avec QR code, valable comme pass sanitaire en France uniquement.

Attention, si vous ne pouvez pas vous faire vacciner parce que vous avez eu la Covid il y a moins de 6 mois, votre certificat de rétablissement (test de dépistage positif) avec QR code fera office de pass sanitaire.

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Puis-je recevoir des soins à l’hôpital si je ne suis pas vacciné(e) contre la Covid ?

Bien sûr. Vacciné(e) ou non, vous avez accès aux mêmes soins.

Pour le service des urgences

Il n’est pas obligatoire d’être vacciné(e), ni de présenter un pass sanitaire (test de dépistage négatif ou certificat de rétablissement) pour accéder aux urgences des hôpitaux.

Pour un rendez-vous médical

Il n’est pas obligatoire d’être vacciné(e) pour se rendre à un rendez-vous médical en milieu hospitalier. En revanche, un pass sanitaire est exigé. Si vous n’êtes pas vacciné(e), vous pouvez présenter :

  • un test de dépistage négatif datant de moins de 72h ;
  • ou un certificat de rétablissement (test de dépistage positif de plus de 7 jours et moins de 6 mois).

Dans ce cas, vous pouvez obtenir la prise en charge de votre test de dépistage en présentant au professionnel de santé qui réalisera votre test :

  • la convocation émise par l’établissement médical où vous avez rendez-vous ;
  • ou une prescription du médecin chez qui vous avez rendez-vous.
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Où le pass sanitaire est-il obligatoire ?

Depuis le 9 juin, l’usage du pass sanitaire a été progressivement étendu aux lieux où le brassage de personnes pose des risques sanitaires.

Il est notamment obligatoire pour accéder :

  • aux lieux de loisir et de culture : cinéma, musées, théâtres, parc d’attraction… ;
  • aux lieux de convivialité : restaurants, bars et cafés (même en terrasse) ;
  • aux établissements médicaux-sociaux (hôpitaux, EHPAD…), pour les soins programmés, les accompagnateurs et visiteurs, mais pas pour les urgences ;
  • à certains grands centres commerciaux ;
  • aux séminaires professionnels de plus de 50 personnes organisés en dehors des locaux de l’entreprise.

Par exemple, une personne vaccinée qui doit se rendre à sa consultation médicale non urgente dans un hôpital devra présenter son attestation de vaccination complète.

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Le pass sanitaire est-il obligatoire pour accéder aux établissements d’enseignement ?

Non, le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour accéder aux établissements d’enseignement : écoles, collèges, lycées ou universités.

  • Consultez notre page de conseils pour les mineurs pour plus d’informations sur leur vaccination et sur le protocole sanitaire dans les établissements scolaires.
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Dans quels moyens de transport (avion, car, train…) le pass sanitaire s’applique t-il ?

Le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux moyens de transport longue distance en France : avions, trains (TGV, Intercités, Ouigo), et cars inter-régionaux.

Les trains régionaux (TER) et les transports urbains (bus, métros, RER, trains de banlieue…) ne sont pas concernés par cette obligation.

Par exemple, une personne non vaccinée devra présenter un test de dépistage négatif de moins de 72 h réalisé par un professionnel de santé ou un certificat de rétablissement pour voyager en car de Bordeaux à Toulouse.

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Qui est concerné par le pass sanitaire ?

Toutes les personnes âgées de plus de 12 ans et 2 mois.

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Est-ce que mon employeur peut exiger mon pass sanitaire ?

Cela dépend de votre secteur d’activité.

Vous devez présenter un pass sanitaire valide à votre employeur si vous travaillez dans un lieu où il est exigé des clients ou des usagers (restaurant, cinéma, parc d’attraction…) et que vous êtes en contact avec le public.

Par exemple, un chef cuisinier ne participant pas au service du restaurant et travaillant dans une cuisine fermée, non accessible au public, n’est pas dans l’obligation de présenter un pass sanitaire.

En revanche, si la cuisine est ouverte ou s’il participe au service, alors il devra présenter à son employeur : un test de dépistage négatif toutes les 72 h ou un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de 6 mois ou une attestation de vaccination complète.

Les professionnels soumis à une obligation vaccinale, doivent actuellement présenter un pass sanitaire, et devront justifier d’une 1re dose de vaccination à partir du 15 septembre, et d’une vaccination complète à partir du 16 octobre (sauf contre-indications) :

  • professionnels de santé (y compris étudiants en santé) ;
  • personnels des établissements de santé : administratifs… ;
  • professionnels du secteur médico-social : pompiers, aides à domicile…
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Les voyages à l’étranger

Est-ce que le pass sanitaire européen est différent du pass sanitaire français ?

Les mêmes 3 preuves sanitaires qui font office de pass sanitaire français peuvent aussi servir de pass sanitaire européen, à quelques détails près :

  • un test de dépistage négatif : test PCR de moins de 72 h ou test antigénique de moins de 48 h ;
  • un test de dépistage positif : test PCR ou test antigénique daté de plus de 11 jours et moins de 6 mois, appelé certificat de rétablissement ;
  • une attestation de vaccination complète, soit 14 jours (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou 28 jours (Janssen) après la dernière dose nécessaire.
  • Ces documents sont valables à condition qu’ils comportent un QR code.
  • Les tests sérologiques et les autotests (même supervisés) ne sont pas des pass sanitaires européens.
  • Assurez vous de vérifier quelle preuve sanitaire est exigée par votre pays de destination sur le portail France Diplomatie.
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Est-ce que ma vaccination suffit pour voyager à l’étranger ?

Cela dépend de votre pays de destination. Même dans l’espace européen, les exigences ne sont pas les mêmes pour chaque pays.

Une preuve de vaccination, même complète, ne suffit pas toujours.

Avant de partir en voyage, même dans l’espace européen, nous vous conseillons de vérifier les conditions d’accès à votre pays de destination sur le portail France Diplomatie.

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Est-ce que mon certificat de rétablissement suffit pour voyager à l’étranger ?

Cela dépend de votre pays de destination. Même dans l’espace européen, les exigences ne sont pas les mêmes pour chaque pays.

Avant de partir en voyage, nous vous conseillons de vérifier les conditions d’accès à votre pays de destination sur le portail France Diplomatie.

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À quoi sert le pass sanitaire dans l’espace européen ?

Le pass sanitaire facilite les contrôles des preuves sanitaires aux frontières entre les pays européens. Une attestation vaccinale ou un test de dépistage français peuvent ainsi être lus et authentifiés par l’administration de n’importe quel pays de l’espace européen.

Vérifiez les règles qui s’appliquent selon votre destination sur le portail France Diplomatie. Chaque pays reste libre d’exiger une attestation de vaccination ou un test de dépistage ou un certificat de rétablissement.

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Obtenir son justificatif avec QR code

Comment obtenir une attestation de vaccination complète avec un QR code ?

Lors de votre rendez-vous de vaccination, le professionnel de santé vous remet une attestation de vaccination avec un QR code.

Il existe 2 autres moyens d’obtenir une attestation de vaccination complète avec un QR code aux normes européennes :

  • la télécharger à partir du téléservice de l’Assurance maladie à l’aide de votre numéro de sécurité sociale (si vous en avez un) ;
  • se rendre chez un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme…), muni de votre carte vitale (si vous en avez une) afin qu’il vous en édite une nouvelle.

Si vous avez reçu toutes les doses nécessaires, mais que votre attestation indique que votre vaccination est incomplète, rendez-vous chez un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme…) afin qu’il mette à jour votre statut vaccinal et vous édite une nouvelle attestation.

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Comment obtenir un certificat de dépistage avec QR code ?

Suite à un test de dépistage, un courriel (e-mail) ou un SMS vous est adressé pour vous inviter à télécharger le certificat de dépistage avec QR code sur le portail SI-DEP.

Nous vous conseillons de le télécharger immédiatement pour le conserver aussi longtemps que nécessaire.

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Comment obtenir un certificat de rétablissement avec QR code ?

Si vous avez eu la Covid il y a plus de 11 jours, alors votre test de dépistage (PCR ou antigénique) positif devient votre certificat de rétablissement, pour une durée de 6 mois depuis la date du test.

Vous pouvez le télécharger sur le portail SI-DEP. Nous vous conseillons de le faire immédiatement pour le conserver aussi longtemps que nécessaire.

Si vous aviez fait votre test positif entre le 10 mars et le 10 mai 2021, alors vous devrez demander au laboratoire où le test a été effectué qu’il saisisse le dossier dans SI-DEP pour générer le certificat.

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Je rencontre des difficultés techniques sur le portail SI-DEP, que faire ?

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Comment intégrer mon certificat de rétablissement, test de dépistage ou attestation de vaccination dans mon application TousAntiCovid ?

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Je n’ai pas l’application TousAntiCovid, comment présenter mon pass sanitaire ?

Vous pouvez présenter votre pass sanitaire (attestation de vaccination, certificat de rétablissement ou de dépistage) au format papier ou numérique (PDF) sans passer par l’application TousAntiCovid.

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J’ai été vacciné à l’étranger avec un vaccin reconnu en France, comment obtenir un QR code valable en France ?

Pour que votre vaccination soit reconnue comme pass sanitaire en France il faut être complètement vacciné(e) avec un vaccin reconnu en France (ou équivalent) et obtenir un QR code.

Vaccins reconnus en France

Les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament sont : Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Janssen.

Les vaccins Covishield, R-Covi et Fiocruz sont considérés équivalents à AstraZeneca.

Pour justifier d’une vaccination complète

  • Si vous avez reçu 2 doses de vaccin à l’étranger, alors votre vaccination est considérée comme complète.

  • Si vous n’avez reçu qu’une seule dose de vaccin à l’étranger, vous devrez recevoir une 2e injection de vaccin à ARNm (Pfizer ou Moderna) pour valider votre vaccination en France.

Obtenir un QR code : ressortissants non-européens

Si vous êtes touriste de nationalité extra-européenne, vous pouvez vous rendre dans une pharmacie pour obtenir un pass sanitaire. Le pharmacien vérifiera la validité de votre certificat de vaccination, et vous fournira un justificatif muni d’un QR code. Ce service pourra vous être facturé jusqu’à 36 €.

Si vous avez été vacciné(e) dans l’un des pays suivants : Albanie, Andorre, Arménie, îles Féroé, Islande, Israël, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Monaco, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suisse, Turquie, Ukraine ou Vatican, vous n’avez pas besoin de convertir votre certificat de vaccination.

Obtenir un QR code : français vaccinés à l’étranger

Si vous êtes français ou ayant droit de français, âgé de plus de 18 ans, l’administration a mis en place une démarche en ligne pour demander la conversion votre certificat de vaccination étranger en pass sanitaire français.

Obtenir un QR code : étudiants étrangers

Si vous êtes étudiant étranger inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français pour la rentrée 2021-2022 et que vous possédez un visa d’études, l’administration a mis en place une démarche en ligne pour demander la conversion votre certificat de vaccination étranger en pass sanitaire français.

En attendant, un test de dépistage négatif de moins de 72 h pourra faire office de pass sanitaire.

Attention, les tests de dépistage sont payants (43,89 € pour les tests RT-PCR et de 22 à 45 € pour un test antigénique). Si vous êtes assuré social ou européen, ils peuvent êtres pris en charge sous certaines conditions.

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J’ai été vacciné à l’étranger avec un vaccin non reconnu en France (Sinovac, Sinopharm), comment faire valoir ma vaccination en France et obtenir un pass sanitaire ?

Les vaccins Sinopharm et Sinovac sont reconnus par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) mais pas par l’Agence européenne du médicament.

Pour faire valoir votre vaccination en France et obtenir un pass sanitaire il faut :

  • recevoir 2 doses de vaccin à ARNm (Pfizer ou Moderna), si vous avez reçu une dose de Sinopharm ou Sinovac ;

  • recevoir 1 dose de vaccin à ARNm (Pfizer ou Moderna), si vous avez reçu 2 doses de Sinopharm ou Sinovac.

Dans les 2 cas, l’injection doit se faire au moins 4 semaines après la dernière injection de Sinopharm ou Sinovac.

La vaccination sera considérée comme complète 7 jours après votre dernière injection de vaccin à ARNm, et le QR code de l’attestation de vaccination sera alors valable comme pass sanitaire.

En attendant, un test de dépistage négatif de moins de 72 h pourra faire office de pass sanitaire.

Attention, les tests de dépistage sont payants (43,89 € pour les tests RT-PCR et de 22 à 45 € pour un test antigénique). Si vous êtes assuré social ou européen, ils peuvent êtres pris en charge sous certaines conditions.

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