Covid et travail

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Selon une étude de l’institut Pasteur sur les lieux de transmission de la Covid, environ 29% des contaminations hors-foyer ont lieu dans le milieu professionnel.

MesConseilsCovid accompagne votre retour au bureau en répondant à vos questions sur vos droits (arrêt de travail…) et vos responsabilités dans le contexte d’épidémie de Covid, ainsi que sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour prévenir la propagation du virus sur votre lieu de travail.

Responsabilités et prévention

En tant que salarié(e), qu’est-ce que je dois faire pour limiter la transmission du virus sur mon lieu de travail ?

Le salarié est responsable de sa propre protection et de celle des personnes qui l’entourent dans la mesure de ses possibilités (formations, moyens…).

Vous devez donc :

  • respecter les gestes barrières : le port du masque, la distanciation physique, même si vous êtes vacciné(e) ;
  • vous isoler :
    • si vous avez été testé positif à la Covid, ou dès que vous ressentez des symptômes évocateurs de la Covid et en attendant le résultat de votre test de dépistage, même si vous êtes vacciné(e),
    • si vous êtes alerté d’un contact à risque, sauf si vous êtes vacciné ou que vous avez eu la Covid dans les deux mois précédents.

Dans tous les cas, vous serez indemnisé sans jour de carence.

Si vous êtes positif à la Covid, nous vous encourageons à prévenir votre employeur, le médecin du travail et vos collègues, afin de limiter la progression de l’épidémie dans l’entreprise.

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Je suis vacciné ou asymptomatique mais mon test de dépistage est positif. Puis-je aller au travail ?

Non, vous ne devez pas aller au travail.

Même si la vaccination diminue votre contagiosité, il faut vous isoler au moins 10 jours depuis la date de votre test de dépistage positif (ou de début de vos symptômes) pour ne pas risquer de transmettre le virus à vos collègues.

Si vous ne pouvez pas télétravailler, l’Assurance Maladie vous contactera et vous fournira un arrêt de travail sans délai de carence.

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Je suis vacciné(e) et cas contact, que faire si je ne peux pas télétravailler ?

Si vous êtes vacciné(e), vous n’avez pas l’obligation de vous isoler après un contact à risque, mais vous devez limiter vos interactions sociales. En effet, même si les risques sont fortement réduits par la vaccination, vous pouvez être contaminé(e) et transmettre le virus aux autres.

Si vous ne pouvez pas télétravailler, il faudra autant que possible rester vigilant(e) pour ne pas propager la Covid sur votre lieu de travail :

  • respectez les gestes barrières, notamment le port du masque en toutes circonstances ;
  • maintenez une distance physique : vous pouvez par exemple travailler dans un bureau individuel et privilégier les contacts téléphoniques, en visio-conférence ou par courriel ;
  • déjeunez seul(e) pour ne pas retirer votre masque en présence de vos collègues ;
  • lavez vous régulièrement les mains et désinfectez les surfaces et les objets que vous avez touchés (poignées, bureau, souris…).
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Quels aménagements peuvent être mis en place pour limiter la transmission du virus sur le lieu de travail ?

L’employeur doit proposer des mesures pour limiter les risques de propagation du virus dans son entreprise, et les salariés doivent agir à leur niveau, pour se protéger et protéger ceux qui les entourent.

Voici quelques exemples de pratiques qui peuvent être mises en place :

  • Limiter le brassage de personnes :

    • étaler les horaires d’arrivées et de départs pour limiter l’affluence et les croisements ;
    • limiter le nombre de personnes présentes dans les locaux pour faciliter la distanciation physique en instaurant une jauge ;
    • décider d’un nombre de jours télétravaillés par semaine et privilégier les réunions à distance ;
    • attribuer une place fixe à chaque employé (suspendre l’open flex ou bureau nomade) ;
    • éviter d’aller au restaurant d’entreprise aux heures d’affluence et déjeuner seul(e) ou avec les membres de mon équipe pour éviter de multiplier les contacts.
  • Informer les employé(e)s :

    • sur l’efficacité des mesures barrières : le masque, la distanciation, l’isolement dès les premiers symptômes,
    • sur la possibilité de se faire vacciner pendant les heures de travail, dans l’entreprise ou ailleurs (centre de vaccination, pharmacie, médecin…).
  • (Faire) respecter les règles sanitaires :

    • porter le masque dans les lieux clos partagés. Le masque n’est pas obligatoire dans les bureaux individuels et personnels ;
    • aérer et ventiler les espaces le plus souvent possible — tout le temps, si possible ;
    • mettre à disposition du gel hydroalcoolique et des masques ;
    • nettoyer et désinfecter régulièrement les espaces partagés.
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Quelles sont les obligations de mon employeur face à l’épidémie de Covid ?

Votre employeur doit limiter autant que possible les risques d’exposition de ses employé(e)s au virus. Par exemple, il doit :

  • faire respecter les mesures recommandées par les autorités sanitaires, comme les gestes barrières (port du masque, distanciation physique…) ;
  • encourager les salarié(e)s à s’isoler et se faire tester lorsqu’ils ont eu un contact à risque ;
  • mettre en place des mesures de prévention, (nettoyage régulier des surfaces, jauge, télétravail…) en concertation avec les représentants du personnel (CSE) ou la médecine du travail ;
  • mettre à disposition des moyens de protection (savon, gel hydro-alcoolique, masques…).
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En tant que salarié(e), que faire si je constate des manquements dans les mesures de prévention face à l’épidémie de Covid ?

Si votre employeur ne respecte pas les recommandations des autorités sanitaires, et notamment s’il :

  • n’isole pas les personnes positives ou symptomatiques ;
  • ne fait pas respecter les gestes barrières…

Ou qu’il vous fait subir des pressions, notamment :

  • pour vous empêcher de vous faire tester contre la Covid ;
  • travailler pendant votre arrêt de travail.

Vous pouvez alerter :

  • les représentants du personnel (CSE) ;
  • le service de santé au travail (médecine du travail) ;
  • l’inspection du travail au 0 806 000 126 (service gratuit et anonyme).

Si votre employeur n’applique pas les recommandations des autorités sanitaires et que vous estimez que ces manquements vous font courir un danger grave et imminent, alors vous pouvez quitter votre poste en faisant valoir votre droit de retrait.

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Peut-on organiser des moments de convivialité ?

Les moments de convivialité (pot de bienvenue, pot de départ…) peuvent être organisés dans le respect des gestes barrières. Il est fortement conseillé de :

  • se réunir en extérieur ou dans un lieu ventilé ou aéré ;
  • porter un masque et respecter la distance physique, même en extérieur ;
  • proscrire les embrassades.
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Arrêt de travail lié à la Covid

Comment obtenir un arrêt maladie pour une situation liée à la Covid ?

  • Si vous êtes cas contact et que vous n’êtes pas vacciné, et que vous n’avez pas eu la Covid dans les 2 deniers mois, alors vous devez vous isoler. Vous pouvez demander un arrêt de travail sans délai de carence sur le site declare.ameli.fr.

  • En revanche, si vous avez été testé positif à la Covid, l’Assurance Maladie vous contactera pour vous fournir un arrêt de travail.

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Mon employeur peut-il refuser mon arrêt de travail ou mon certificat d’isolement ?

Non. Votre arrêt maladie ou votre certificat d’isolement ne peut pas être refusé par votre employeur.

N’hésitez pas à contacter le service de renseignements en droit du travail (inspection du travail) pour obtenir anonymement et gratuitement des conseils personnalisés sur votre situation au 0 806 000 126.

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Mon employeur peut-il me licencier à cause de mon arrêt maladie ?

Non. Un employeur n’a pas le droit de licencier un salarié en raison de son état de santé (art. L. 1132–1 du Code du travail). Le salarié licencié pour cette raison pourra saisir les prud’hommes pour licenciement abusif.

N’hésitez pas à contacter le service de renseignements en droit du travail (inspection du travail) pour obtenir anonymement et gratuitement des conseils personnalisés sur votre situation au 0 806 000 126.

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Mon employeur peut-il exiger un certificat attestant de mon rétablissement de la Covid avant mon retour au travail ?

Non. Si vous avez eu la Covid et que vous avez respecté la durée de votre isolement (10 jours au moins après le début de vos symptômes ou de votre test positif et que vous ne présentez plus de fièvre), alors vous pouvez retourner au travail sans présenter de certificat ou de nouveau test de dépistage.

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Je ne peux pas télétravailler, puis-je obtenir un arrêt de travail pour garder mon enfant qui ne peut pas aller à l’école à cause de la Covid ?

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Quel dispositif est prévu pour les personnes particulièrement vulnérables à la Covid et qui ne peuvent pas télétravailler ?

Depuis le 21 septembre 2021, vous pouvez bénéficier d’un régime d’activité partielle et d’une indemnisation, si vous êtes dans l’une de ces situations :

  1. votre poste vous met au contact de personnes malades (services hospitaliers…) et vous souffrez d’une des pathologies listées dans l’avis du Haut conseil de la santé publique qui vous rend particulièrement vulnérable à la Covid, comme par exemple :
    • les pathologies cardio-vasculaires et pathologies respiratoires chroniques (dont l’asthme sévère),
    • le diabète non équilibré ou compliqué,
    • l’insuffisance rénale chronique dialysée,
    • l’obésité (IMC de 30 et plus),
    • un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie),
    • une cirrhose ayant atteint le stade B du score de Child Pugh ;
  2. vous souffrez de l’une des pathologies mentionnées ci-dessus et d’une contre-indication à la vaccination contre la Covid ;
  3. vous souffrez d’une immunodépression grave :
    • suite à une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques,
    • vous êtes sous chimiothérapie lymphopéniante,
    • vous êtes traité(e) par des médicaments immunosuppresseurs forts,
    • vous subissez des dyalises chroniques.

N’hésitez pas à demander plus de renseignements à votre médecin traitant ou au médecin du travail. Il pourra vous fournir ou renouveler votre certificat d’isolement.

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Absence pour vaccination

En tant que salarié, puis-je m’absenter pour aller à mon rendez-vous de vaccination contre la Covid ?

Oui. Cette absence est considérée comme un temps de travail effectif. Elle n’entraîne pas la diminution de la rémunération et ne peut pas être récupérée par votre employeur.

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En tant que salarié(e), puis-je m’absenter pour acompagner mon enfant mineur ou un majeur protégé (tutelle, curatelle, etc) à son rendez-vous de vaccination contre la Covid ?

Oui. Votre employeur pourra vous demander le justificatif de rendez-vous vaccinal.

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